Interventions sur "cotisations" de Monique Iborra
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...rs. Les compétences des services aux employeurs a fortiori ceux du GARP, avec le problème de leur réinsertion dépassent la simple fonction de recouvrement telle qu'elle a été présentée par le Gouvernement dans le projet de loi. Oui à la simplification ! Mais non au simplisme ! C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer l'article 4, qui prévoit le transfert du recouvrement des cotisations à l'URSSAF. Dernier point : vous dites, madame la ministre, que les entreprises sont favorables à ce transfert. Pour notre part, nous en avons rencontré qui ne l'étaient pas, et la CGPME nous a fait savoir qu'elle serait très attentive à la teneur des amendements qui seraient déposés.
La transmission de l'ensemble des informations relatives aux fichiers des entreprises versant les contributions d'assurance chômage est indispensable et doit figurer explicitement dans la loi, car le rôle de l'UNEDIC ne se borne pas au recueil des cotisations.
Il s'agit des informations qu'elles avaient déjà au moment où elles prélevaient les cotisations.
