Interventions sur "agent" de Monique Boulestin
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...t article est issu de la commission des affaires culturelles du Sénat, il ne constitue pas pour autant une mesure de sagesse. Pour reprendre un proverbe bien connu, je dirai à Mme la garde des sceaux que le mieux est l'ennemi du bien. Le second alinéa de l'article fait disparaître des garanties qui devraient être définies par décret en Conseil d'État, concernant la moralité et la déontologie des agents de l'HADOPI, garanties auxquelles nous tenons. Le troisième alinéa, quant à lui, supprime les limites de l'action de la commission de protection des droits fixées par la loi HADOPI 1. Comme M. Brard, j'attire votre attention sur le fait qu'il n'est pas si courant que nous souhaitions maintenir des dispositions de la loi HADOPI 1. Nous demandons donc la suppression pure et simple de cet article....
L'alinéa visé supprime, cela vient d'être dit, une garantie essentielle, qui encadrait la moralité des agents de l'HADOPI. Je pose la même question que mes collègues : pourquoi revenir sur une disposition promulguée il y a un mois seulement ? Pourquoi une telle précipitation, quand on connaît la complexité du repérage des resquilleurs éventuels, et surtout lorsque l'on sait combien les internautes auront du mal à prouver qu'ils ne sont pas les auteurs d'activités illégales ? Il est donc nécessaire d'a...
Nous pouvons en effet nous demander ce qu'apportera cette nouvelle loi, en particulier l'élargissement du champ d'action des agents, certes assermentés, de l'HADOPI. La procédure mise en place va être génératrice de dérives et de contentieux. Elle est contraire au droit français et dangereuse pour les libertés individuelles. Je ne peux à cet égard que répéter ce que des associations, en particulier l'UFC-Que Choisir, ont récemment dénoncé : un texte présenté « dans sa version la plus répressive ». Enfin, nous pouvons nous ...
