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...lever des obstacles de nature juridique après tout, c'est le rôle du législateur , mais aussi à se donner les moyens de dépasser les conservatismes qui peuvent parfois exister dans la gestion des collections de nos musées. Je pense au précédent de la « Vénus hottentote », rappelé par notre rapporteure, tout en étant bien consciente qu'il n'est pas question ici d'ouvrir un débat de fond sur les restitutions de biens culturels. Je remercie donc le groupe Nouveau Centre d'avoir permis que la discussion de ce texte intervienne aujourd'hui alors qu'il était en instance devant notre assemblée depuis le mois de juin 2009. Je voudrais souligner l'atmosphère attentive et unanime qui a prévalu lors de l'examen en commission de la proposition de loi. J'en remercie tout particulièrement notre rapporteure, C...
Nous examinons maintenant une proposition de loi qui nous vient du Sénat et qui a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée le jeudi 29 avril à l'initiative du groupe Nouveau Centre. Sur cette proposition de loi relative à la restitution par la France de têtes maories à la Nouvelle-Zélande et à la gestion des collections, adoptée à l'unanimité par nos collègues sénateurs, notre rapporteure est Mme Colette Le Moal.