Interventions sur "reçu" de Michèle Tabarot

J'ai reçu du Président de l'Assemblée nationale un courrier formulant une proposition de travail très intéressante pour les commissions permanentes. Il s'agit de faire des préconisations sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles. Le bureau de la commission a décidé de créer une mission d'information sur ce sujet, qui devra rendre ses travaux, conformément...

Je n'ai reçu de candidature ni du groupe GDR, ni du groupe NC. Enfin, mes chers collègues, je vous propose de nous retrouver à quatorze heures pour examiner, en application de l'article 88 de notre Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.