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Interventions sur "france télévisions" de Michèle Tabarot


5 interventions trouvées.

Monsieur le rapporteur général, tout comme mes collègues, je tiens à rendre hommage à la qualité de votre travail, dont nous sommes tous conscients dans cet hémicycle. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez rappelé l'importance de France Télévisions, du travail qui est accompli à l'heure actuelle, et je crois que chacun, ici, ne peut être que sensible au message que vous avez envoyé. Mais je voudrais rappeler à notre rapporteur spécial Patrice Martin-Lalande, puisqu'il a évoqué le fait que le contrat d'objectifs et de moyens n'avait pas été examiné à l'Assemblée, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait nommé un ra...

...enté de 50 %, et le développement d'Internet qui capte une part croissante des annonces. C'est dans ce contexte de crise et de changements structurels profonds que sont intervenues d'importantes réformes en matière de publicité télévisuelle, introduites notamment par la loi du 5 mars 2009. La réforme de 2009 repose sur trois piliers : suppression en deux étapes de la publicité sur les chaînes de France Télévisions ; assouplissement du cadre juridique de la publicité sur les chaînes privées, qui devait faciliter le report des investissements publicitaires sur leurs antennes ; taxation des recettes publicitaires supplémentaires attendues de cet effet de report. Or, les prévisions sur lesquelles cet équilibre a été établi ne se sont pas réalisées. En effet, le report attendu des investissements publicitaires...

Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'avenir de la réforme de France Télévisions ? Tout d'abord, c'est le rôle du Parlement que de se poser à temps les questions pertinentes. Ensuite, la date de mai 2011 était une date-limite, et il nous est loisible de rouvrir le débat plus tôt. Enfin, la Commission européenne a, comme vous le savez, engagé une procédure pouvant aboutir à la remise en question de la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques, ce qui ne ...

Mesdames et messieurs, nous accueillons aujourd'hui Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de Patrice Duhamel, directeur général en charge des antennes, du développement et de la diversification, et de Damien Cuier, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines. Nous réalisons cette audition avec la Commission des finances, dont je salue le président, Didier Migaud. Ce rendez-vous est annuel, monsieur le président-directeur général, excep...

Mesdames et messieurs, nous accueillons aujourd'hui Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, accompagné de Patrice Duhamel, directeur général en charge des antennes, du développement et de la diversification, et de Damien Cuier, directeur général chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines. Nous réalisons cette audition avec la Commission des finances, dont je salue le président, Didier Migaud. Ce rendez-vous est annuel, monsieur le président-directeur général, excep...