Interventions sur "délinquance" de Michèle Tabarot

Madame la garde des sceaux, l'une des principales difficultés dans la lutte contre la délinquance des mineurs est le délai d'exécution des décisions de justice. Le constat est connu : lorsque la sanction est trop tardive, le sentiment d'impunité se développe et s'accompagne d'un risque de récidive. La mission d'information sur l'exécution des décisions de justice de notre commission des lois avait souligné un certain nombre de délais préoccupants : une moyenne supérieure à soixante jours po...

... mineur a le temps de récidiver. En aval de la décision, les délais de mise en oeuvre des sanctions n'étaient pas satisfaisants ; ainsi, le délai moyen de prise en charge en milieu ouvert s'établissait en 2006 à 53 jours. La rapporteure a ensuite exposé les 25 propositions formulées par la mission, autour de deux axes de réflexion : le maintien de l'objectif d'une réponse rapide à chaque acte de délinquance (propositions 1 à 10) et l'amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants (propositions 11 à 25). Concernant la rapidité de la réponse pénale à l'égard des mineurs délinquants, elle a souligné la nécessité de parvenir à une meilleure connaissance statistique du fonctionnement de la chaîne pénale (propositions 1 et 2). Elle a indiqué que la mission s'était heurtée à l'absence d'élémen...