Interventions sur "bureau" de Michèle Tabarot

J'ai reçu du Président de l'Assemblée nationale un courrier formulant une proposition de travail très intéressante pour les commissions permanentes. Il s'agit de faire des préconisations sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles. Le bureau de la commission a décidé de créer une mission d'information sur ce sujet, qui devra rendre ses travaux, conformément aux indications données par le Président de l'Assemblée nationale, pour le 25 septembre prochain. Cette mission sera composée de onze membres, soit six députés du groupe UMP, dont le président-rapporteur, trois députés du groupe SRC, un député du groupe GDR et un député du groupe ...

Je proposerai aux membres du Bureau, puis aux commissaires, de nous réunir rapidement afin de définir notre programme de travail. En particulier, nous devons procéder à des nominations de rapporteurs pour les avis budgétaires et pour le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.