Interventions sur "assistantes maternelles" de Michèle Tabarot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui détermine les modalités de fonctionnement des regroupements d'assistantes maternelles. Ces structures, que la proposition de loi appelle « maisons d'assistants maternels », existent depuis de nombreuses années. Elles sont d'abord nées de la volonté d'élus locaux soucieux de répondre à la demande des familles, dans des secteurs où l'on manquait d'assistantes maternelles : quartiers sensibles, milieu rural où il est difficile de faire venir des professionnels de la petite enfance. ...

...e manière dérogatoire ou officieuse. Les professions de la petite enfance n'étant pas suffisamment valorisées, il est important de se pencher sur la question des carrières. Ainsi, il faudrait rendre possible l'accès à un poste d'encadrement cinq ans après l'obtention d'un CAP petite enfance. Le panel de profils pouvant occuper un poste de direction pourrait être plus large. D'ici à 2015, 80 000 assistantes maternelles devraient partir à la retraite. En 2005, des efforts ont été faits pour rendre la profession plus attractive, mais il est possible d'aller plus loin encore. Ainsi, nous proposons de créer des maisons d'assistantes maternelles, regroupant trois professionnelles, qui ne souhaitent plus recevoir les enfants à leur domicile parce que la structure de leur foyer a évolué ou parce que leur environnement...

... où les structures intercommunales sont un échelon plus pertinent, d'autres encore où les communes sont assez importantes pour se saisir du problème. Dans mon département, par exemple, la PMI joue sans doute un rôle trop important en amont et n'intervient pas assez en aval. Nous avons donc proposé que les communes puissent, si elles le souhaitent, avoir compétence pour délivrer les agréments des assistantes maternelles ou valider l'ouverture d'une structure, la PMI assurant ensuite le contrôle nécessaire. Si nous souhaitons créer rapidement les 320 000 places nécessaires, il faudra de toute façon décharger certains acteurs d'une partie de leurs missions actuelles. Je suis tout à fait favorable à l'élaboration d'un cahier des charges commun à tous les départements pour la délivrance des agréments. Les exigences...

...lontaires assurent la direction du centre de loisirs périscolaire de leur école, et cela ne pose pas de problème juridique. S'agissant des dispositions qui pourraient être mises en oeuvre dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, on retrouve le complément de garde majoré pour les familles travaillant en horaires atypiques c'est l'article 71 , la possibilité pour les assistantes maternelles de garder au maximum quatre enfants, et non pas trois article 72, alinéa 1 et, à titre expérimental, de garder des enfants hors de leur domicile dans le cadre d'un regroupement d'assistantes maternelles article 72, alinéa 3.

Notre idée, que nous pourrons préciser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est que trois assistantes maternelles agréées puissent se regrouper au sein d'un même local, soit mis à leur disposition par une commune ou une entreprise, soit loué par elles-mêmes après qu'elles se seront organisées en association. Elles conserveraient bien sûr leur statut et les avantages, notamment fiscaux, qui y sont attachés.