Interventions sur "assistante" de Michèle Tabarot

...n sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, sujet passionnant qui correspond à une demande réelle de nos concitoyens. Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, 1,4 million sont gardés par leurs parents ou par un membre de leur famille, et 1 million ont trouvé une place, soit dans une crèche collective (265 000) ou une crèche familiale (63 000), soit auprès d'une assistante maternelle agréée (690 000). Les efforts consentis sont importants 7,5 milliards d'euros, soit 0,4 % du PIB et placent la France en troisième position des pays de l'OCDE, derrière le Luxembourg et le Danemark. La décentralisation a oublié de préciser les compétences dans ce domaine, si bien que les responsables département, commune ou caisses d'allocations familiales (CAF) ne sont pas to...

... où les structures intercommunales sont un échelon plus pertinent, d'autres encore où les communes sont assez importantes pour se saisir du problème. Dans mon département, par exemple, la PMI joue sans doute un rôle trop important en amont et n'intervient pas assez en aval. Nous avons donc proposé que les communes puissent, si elles le souhaitent, avoir compétence pour délivrer les agréments des assistantes maternelles ou valider l'ouverture d'une structure, la PMI assurant ensuite le contrôle nécessaire. Si nous souhaitons créer rapidement les 320 000 places nécessaires, il faudra de toute façon décharger certains acteurs d'une partie de leurs missions actuelles. Je suis tout à fait favorable à l'élaboration d'un cahier des charges commun à tous les départements pour la délivrance des agréments. ...

...lontaires assurent la direction du centre de loisirs périscolaire de leur école, et cela ne pose pas de problème juridique. S'agissant des dispositions qui pourraient être mises en oeuvre dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, on retrouve le complément de garde majoré pour les familles travaillant en horaires atypiques c'est l'article 71 , la possibilité pour les assistantes maternelles de garder au maximum quatre enfants, et non pas trois article 72, alinéa 1 et, à titre expérimental, de garder des enfants hors de leur domicile dans le cadre d'un regroupement d'assistantes maternelles article 72, alinéa 3.

Notre idée, que nous pourrons préciser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est que trois assistantes maternelles agréées puissent se regrouper au sein d'un même local, soit mis à leur disposition par une commune ou une entreprise, soit loué par elles-mêmes après qu'elles se seront organisées en association. Elles conserveraient bien sûr leur statut et les avantages, notamment fiscaux, qui y sont attachés.