Interventions sur "accueil" de Michèle Tabarot

Le Premier ministre, M. François Fillon, ainsi que M. Xavier Bertrand et Mme Nadine Morano, ont bien voulu me confier une mission sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, sujet passionnant qui correspond à une demande réelle de nos concitoyens. Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, 1,4 million sont gardés par leurs parents ou par un membre de leur famille, et 1 million ont trouvé une place, soit dans une crèche collective (265 000) ou une crèche familiale (63 000), soit auprès d'une assistante maternelle agréée (690 000). Les...

...imiter le congé parental à un an congé maternité inclus et de le compléter par un congé de deux mois, à prendre par le conjoint, ce qui permet d'impliquer les pères. Ce dispositif, mieux rémunéré 67 % du salaire brut, plafonné à 1 800 euros se rapprocherait de celui mis en place en Suède, pays où la majorité des parents s'occupent de leur enfant pendant sa première année et qui organise l'accueil de tous les enfants âgés de plus d'un an. S'agissant des incitations financières, nous proposons de majorer de 10 % le complément de libre choix du mode de garde pour les personnes ayant opté pour la garde partagée à domicile. Il faut également aider les entreprises, prêtes à agir dans ce domaine, mais dont ce n'est pas le métier : un crédit d'impôt « crèche » pourrait leur permettre de bénéfici...

Nous n'avons pas souhaité que la CAF soit opérateur pour le compte des collectivités, afin de laisser à celles-ci toute liberté. Mais la CAF doit avoir cette vision d'ensemble, dresser l'état des lieux des besoins et des possibilités selon les territoires, en un mot jouer le rôle d'observatoire départemental de l'accueil de la petite enfance de façon à orienter utilement les parents, et organiser des rencontres entre tous les acteurs concernés. Nous avons auditionné l'AMF. L'inquiétude était grande parmi les élus locaux, s'agissant notamment de la mise en oeuvre d'un droit opposable à la garde d'enfant. Il est plutôt question ici d'un droit à l'accompagnement que d'un droit opposable. Soyez pleinement rassurés ...