Interventions sur "SRC" de Michèle Tabarot
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...a proposition formulée en commun avec la commission des Lois de créer une mission d'information sur la protection des droits des individus face à la révolution numérique. C'est un sujet que nous devons suivre car les problématiques de régulation d'Internet, de ses contenus et de ses accès seront très importantes dans les réflexions de cette mission. J'avais d'ailleurs été sollicitée par le groupe SRC pour que notre commission mène des travaux sur ce sujet. C'est pourquoi, en accord avec le président de la commission des Lois, il vous est proposé la création d'une mission composée de 20 membres répartis à parité entre les deux commissions. Jean-Luc Warsmann se propose d'en prendre la présidence et il y aurait deux co-rapporteurs représentant les deux commissions, l'un de la majorité et l'autr...
...ression des structures publiques inutiles. Le bureau de la commission a décidé de créer une mission d'information sur ce sujet, qui devra rendre ses travaux, conformément aux indications données par le Président de l'Assemblée nationale, pour le 25 septembre prochain. Cette mission sera composée de onze membres, soit six députés du groupe UMP, dont le président-rapporteur, trois députés du groupe SRC, un député du groupe GDR et un député du groupe NC. Je suis saisie des candidatures suivantes pour le groupe UMP : M. Gilles d'Ettore, président-rapporteur, M. Xavier Breton, M. Gérard Gaudron, M. Bernard Depierre, Mme Geneviève Levy et M. Jacques Masdeu-Arus. Pour le groupe SRC, je me tourne vers M. Patrick Bloche.
