Interventions sur "NC" de Michèle Tabarot

... de la commission a décidé de créer une mission d'information sur ce sujet, qui devra rendre ses travaux, conformément aux indications données par le Président de l'Assemblée nationale, pour le 25 septembre prochain. Cette mission sera composée de onze membres, soit six députés du groupe UMP, dont le président-rapporteur, trois députés du groupe SRC, un député du groupe GDR et un député du groupe NC. Je suis saisie des candidatures suivantes pour le groupe UMP : M. Gilles d'Ettore, président-rapporteur, M. Xavier Breton, M. Gérard Gaudron, M. Bernard Depierre, Mme Geneviève Levy et M. Jacques Masdeu-Arus. Pour le groupe SRC, je me tourne vers M. Patrick Bloche.

Je n'ai reçu de candidature ni du groupe GDR, ni du groupe NC. Enfin, mes chers collègues, je vous propose de nous retrouver à quatorze heures pour examiner, en application de l'article 88 de notre Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.