Interventions sur "COM" de Michèle Tabarot

Mes chers collègues, je rappelle que nous avons désigné M. Gaultier, notre rapporteur d'information, au printemps dernier pour suivre la négociation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre la direction de France Télévisions et le Gouvernement. Nous avons auditionné le ministre de la culture et de la communication au mois de juin. Le projet de COM a ensuite été présenté au conseil d'administration de France Télévisions en juillet et il nous a été transmis pour avis en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Chacun des...

M. le rapporteur, je vous remercie. Je consulte maintenant la Commission sur l'autorisation de publier le rapport et sur l'avis qu'elle émet s'agissant du COM de France Télévisions.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, à l'occasion de la publication la semaine dernière du rapport d'activité de cette autorité pour 2010. Ce rapport a eu le mérite de verser au débat public des données statistiques sur lesquelles la blogosphère bruissait de rumeurs plus ou moins bien informées. Il a surtout permis de montrer que ...

C'est avec plaisir que notre Commission répondra à cette invitation.

Mesdames les présidentes, monsieur le secrétaire général, je vous remercie. Comme vous nous en avez aimablement fait la proposition, c'est avec plaisir que nous viendrons avec tous les membres de la Commission qui le souhaitent, visiter la Hadopi. Ce sera l'occasion d'échanger encore sur tous ces sujets.

J'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue au ministre de la culture et de la communication pour une audition consacrée au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Ce contrat était jusqu'à ces derniers jours en négociation avec l'État. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour nous le transmettre en bonne et due forme dans les meilleurs délais. Notre Commission doit en effet émettre un avis sur ce projet de COM négocié à la demande du nouveau prés...

Je souhaite la bienvenue à M. Mathieu Gallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) depuis le printemps dernier. Je souhaite que notre commission entretienne des relations fructueuses avec l'INA qui, si la reconnaissance de son travail est acquise, doit relever des défis sans cesse renouvelés. À cet égard, vous avez la chance de pouvoir commencer votre mandat en vous appuyant sur un engagement financier durable de l'État, que concrétise la signature, récente, d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2010-2...

Je salue à mon tour nos invités. Nous sommes ravis d'avoir à nouveau l'occasion de nous réunir avec la Commission des finances pour débattre de la réforme de France Télévisions et de la nouvelle télévision publique, sujet majeur à propos duquel nous avons déjà eu l'occasion d'entendre le président Patrick de Carolis, lors d'une audition commune consacrée à l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Nous sommes aussi heureux de faire le point avec vous, monsieur de C...

Je salue à mon tour nos invités. Nous sommes ravis d'avoir à nouveau l'occasion de nous réunir avec la Commission des finances pour débattre de la réforme de France Télévisions et de la nouvelle télévision publique, sujet majeur à propos duquel nous avons déjà eu l'occasion d'entendre le président Patrick de Carolis, lors d'une audition commune consacrée à l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions. Nous sommes aussi heureux de faire le point avec vous, monsieur de C...