Interventions sur "résidence" de Michèle Delaunay

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec un grand sens de la responsabilité que les députés socialistes, radicaux et citoyens abordent ce texte relatif au financement des écoles élémentaires privées accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Avec un grand sens de la responsabilité, mais aussi avec pragmatisme. Beaucoup d'entre nous gèrent une commune ou une collectivité. Tous connaissent à la fois le prix et le coût de l'enseignement. Tous en connaissent aussi l'importance décisive, pour le présent et pour le futur. Être pragmatique signifie pour eux éprouver chaque jour l'impérieuse nécessité de la mixité scolaire, si nous ne voul...

...nopérante, qui risque de produire un contre-témoignage. » Qui peut rester indifférent à ce regard aiguisé d'un homme d'Église sur ce qui est en train de se passer dans notre société et, ajoutons-le, dans l'Église ? Chers collègues de la majorité, vous avez déposé des amendements similaires aux nôtres, exigeant en particulier l'accord du maire préalablement au financement de la scolarisation hors résidence. Vous confirmez ainsi que la meilleure réponse aux problèmes de notre école serait la suppression pure et simple de l'article 89, sans autre faux compromis. Je vous demande donc, au nom de la République qui nous réunit, au nom de ses principes, de retirer cette proposition de loi qui n'a pas lieu d'être parce qu'elle dément la force que pourrait avoir l'abrogation pure et simple de l'article 89,...

Cet amendement est presque une évidence. Soit les intentions des rédacteurs de cette proposition de loi sont honnêtes et claires, et vous accepterez volontiers ces amendements, car il s'agit d'un oubli. Il est bien évident que la dérogation ne peut être acceptée que si l'établissement d'accueil fournit ce qui manque dans la commune de résidence. Soit il existe une imprécision qui permet d'élargir les dérogations.

En dépit de sa brièveté, cette proposition de loi exige une analyse très fine pour en comprendre les conséquences. Par rapport à l'application de l'article 89, je note que son adoption entraînera un allégement des charges obligatoires pesant sur les communes de résidence d'enfants scolarisés dans un établissement privé d'une commune voisine. Sur le plan politique, toutefois, la situation demeure inchangée, puisqu'il y a toujours, pour le maire de la commune de résidence, une obligation de financer. Or, lorsque l'enfant est scolarisé dans une école publique, il existe une cinquième condition, l'accord du maire. Le fait que cet accord ne soit pas requis pour l'ens...

Nous demandons que le maire de la commune de résidence donne son accord à la scolarisation des enfants dans un établissement privé hors de sa commune, non seulement pour une question de parallélisme des formes, mais aussi pour ne pas donner un chèque en blanc aux familles en ce qui concerne le choix de l'établissement scolaire. Il est en outre essentiel que le maire puisse valider les critères autorisant une dérogation. Ce qui est en jeu, ce n'est p...

Il vise à prévoir le cas où les parents ont changé de résidence entre l'inscription d'un enfant et celle des autres.