Interventions sur "pénitentiaire" de Michèle Delaunay

Il ajoute chacune des sections prévues par le code de la santé publique, car je doute fort que les personnels pénitentiaires et les détenus connaissent ce code par coeur ! (L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

Je n'en doute pas ! Et je ne doute pas davantage que le rapporteur ait lu avec intérêt ce rapport, qui montre l'ampleur de la tâche qui nous incombe. Mais nous vous donnons quitus, ainsi qu'à l'administration pénitentiaire et au personnel hospitalier, pour tenter par tous les moyens de remédier à cette situation. Soyez assurés que nos amendements n'ont d'autre objectif que de vous y aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À de nombreuses reprises, ce texte ouvre des exceptions des « sauf si », des « à condition que ». Cela nous paraît parfois regrettable et nous avons appelé votre attention sur ces points. Mais j'ai interrogé l'administration pénitentiaire, et il en ressort que si certains détenus n'ont pas d'activité et ne sortent pas de leur cellule, c'est qu'ils ont peur. Il s'agit, notamment, de détenus pour motifs sexuels. Ne serait-il pas opportun de restreindre l'obligation d'activité aux cas où l'activité ne mettrait pas en danger le détenu ?

Je voudrais tout d'abord faire une courte remarque sur la prestation de serment, à propos de laquelle je me suis entretenue avec des personnels de différents niveaux de l'administration pénitentiaire. Certains craignent que les personnels soumis à l'assermentation n'en tirent une trop grande autorité, qui rendrait impossible de réfuter leurs assertions, comme c'est le cas pour les officiers de police judiciaire. J'aimerais que l'on me réponde à ce sujet et que l'on me rassure. J'en viens maintenant à l'amendement n° 136. Comme vous le savez, les personnels du service public hospitalier sont ...

Cet amendement tend à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne en assurant aux détenus les mêmes mesures de protection que celles dont bénéficient les travailleurs extérieurs.

... certaine qu'il faut tout faire pour leur donner les moyens d'y parvenir. Et, tout d'abord, il faut veiller à l'état de santé physique et psychique des détenus. Voilà en effet un homme, une femme, qui, en étant privés de liberté, perdent aussi la possibilité de recourir aux soins, aux actions de dépistage et de prévention, à l'information comme à l'éducation en matière de santé. L'administration pénitentiaire et ses partenaires, au premier rang desquels figure le ministère de la santé, doivent tout faire pour qu'ils sortent de prison en meilleure santé qu'ils n'y sont entrés. C'est ce que prévoit le code de la santé publique que mentionne le texte. Cela suppose d'abord qu'à son entrée en prison, on propose au détenu un bilan de santé suffisamment complet, expliqué et compréhensible, pour qu'il prenne...