Interventions sur "médicale" de Michèle Delaunay

La proposition qui nous est faite est médicalement inacceptable, ne serait-ce que parce qu'elle ignore le problème de santé publique qui touche non seulement une personne, mais aussi ceux que vous appelez ses ayants droit. Je m'honore d'avoir soigné certes pas dans le cadre de la chirurgie esthétique ! un pauvre monsieur et une pauvre dame dont on a découvert qu'ils avaient la lèpre. Et je dois vous dire que non seulement nous avons soig...

Nous lèverions l'ambiguïté en parlant de développer la dialyse à domicile « en accord avec l'indication médicale et l'intérêt du patient ».

S'il est un domaine où la lutte contre l'obésité est active, c'est bien la législation relative de la formation médicale continue : sept pages de code ont été remplacées par quelques paragraphes qui tiennent en une seule, ce qui pourrait constituer une évolution très favorable Un paragraphe a, à l'inverse, connu une augmentation de volume, celui qui concerne la définition des objectifs de la formation continue. La nouvelle définition comporte l'évaluation des pratiques, le perfectionnement des connaissances, la qu...

...responsable des soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) C'est à vous de dépasser les grandes déclarations pour assurer concrètement que tout un chacun pourra bénéficier, à proximité, du secours d'un médecin, de l'accueil d'un service d'urgences, et à vous de définir précisément le délai maximum acceptable pour accéder aux soins. C'est à vous de comprendre que la surpopulation médicale dans les beaux quartiers est génératrice de mauvaise médecine, d'actes inutiles et coûteux, à vous d'entendre notre proposition d'encadrer cette surpopulation.

Nombre de médecins m'ont avoué que ce n'était pas pour des raisons de qualité de vie mais parce qu'ils ne se sentaient pas toujours assez armés pour les assurer qu'ils avaient renoncé aux gardes. J'évoquais hier les médecins qui, dans les régions à forte densité médicale, avaient choisi des surspécialités. Or, après quelques années de pratique, ces auriculopathes et autres « bobopathes » ne se sentent plus capables d'assurer des gardes et, de propre aveu, mieux vaut d'ailleurs qu'ils ne s'en chargent pas. On mesure là l'un des effets délétères de la surpopulation médicale dans certains endroits. Cet article n'a pas que des inconvénients loin de là mais, quel...

...tirer des extrapolations précises. Nous voulons soumettre à la conférence régionale de santé un bouquet de ces paramètres pour que ceux-ci ne relèvent pas de l'air du temps mais, au contraire, soient fondés sur des données objectives. Je veux revenir sur le peu de cas qui a été fait de l'amendement précédent. Mes chers collègues, il faut avoir conscience du caractère délétère de la surpopulation médicale dans la pratique médicale : excès de non conventionnement, choix de sur-spécialités homéopathie par exemple qui n'ont pas de véritable légitimité ni de véritable valeur, et qui détournent les médecins de la pratique réelle et des vrais besoins médicaux. Il faut ignorer ces problèmes pour faire fi de ce que nous avons proposé. Le rapporteur a dit qu'un critère de plafonnement serait peu favor...

Comme vous le savez, un certain nombre d'équipements ou d'appareils sont facturés au titre de forfaits, forfaits qui ne sont pas toujours adaptés au coût réel ou aux circonstances. Notre amendement prévoit simplement que les fédérations représentant les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, soient associés à la fixation des forfaits d'imagerie médicale.

C'est vrai qu'il devient difficile, madame la ministre, d'entendre toujours tout et son contraire. Vous nous avez dit tout à l'heure que l'objet même de ce texte était de mettre la profession médicale au coeur de la réforme de l'hôpital ; mais à chaque fois que nous voulons seulement l'associer, lui donner sa place, donner une justification à son action et à son projet, nos amendements sont refusés ! À force de vouloir mettre un seul capitaine dans ce navire,

un seul caporal, si certains le souhaitent , en arriverons-nous, madame la ministre, et c'est une question assez grave, à ce que la responsabilité pénale du directeur de l'hôpital soit engagée en cas de problème, s'il y a une erreur médicale, s'il y a une erreur dans le soin du fait de la surcharge de travail ? Quant à la tirade de M. Bur, aucun médecin hospitalier ne peut l'entendre. Là encore, on ne peut pas dire tout et son contraire. Déclarer dans les médias et dans cet hémicycle que les hôpitaux sont inorganisés, que les médecins hospitaliers n'ont de cesse de les quitter

Nous ne faillirons pas à nôtre tâche, ne serait-ce que pour donner raison à Mme la ministre de vouloir mettre la communauté médicale au coeur de ses préoccupations et de la vie de l'hôpital. Nous demandons, une fois encore, que soit précisé qu'il est nécessaire, indispensable, de recevoir l'avis de la commission médicale d'établissement. Voyez comme nous sommes modestes : nous avons seulement écrit « après avis de la commission médicale d'établissement », sans exiger ni avis conforme, ni accord nous en avons discutés hier.

Il n'est pas souhaitable de laisser la composition du directoire à la fantaisie du directeur. Nous proposons donc qu'il soit composé de cinq membres, sept dans les CHU, dont son président, son vice-président et, ce qui nous paraît indispensable, le directeur des soins infirmiers. Les autres membres seront désignés par l'instance représentative du corps médical, autrement dit la commission médicale d'établissement.

Nous souhaitons associer le président de la commission médicale d'établissement à la signature du contrat de pôle par le directeur, signature qui doit se faire sur la base du projet d'établissement. Il s'agit, là encore, d'impliquer davantage le personnel médical.

Soucieux d'affirmer la place des chefs de pôle, qui assurent une sorte de management médical, nous proposons qu'ils composent au moins la moitié de la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.

Une fois encore, nous souhaitons associer au mieux la communauté médicale au directoire. C'est pourquoi nous proposons de préciser que les décisions seront prises conjointement par le président du directoire et son vice-président, lequel est également le président de la commission médicale d'établissement.

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec le président de la commission médicale d'établissement.

Cet amendement vise, lui aussi, à préciser les conditions dans lesquelles le projet médical d'établissement est arrêté. Il serait élaboré en trois étapes : en liaison avec le personnel, après avis de la commission médicale d'établissement, et en accord avec le président de cette dernière. Je me permets de faire remarquer que « en accord » ne suppose pas de blocage, contrairement à « conforme » ou « conjointement ». Cet amendement traduit simplement l'exigence d'un accord avec la communauté médicale, représentée par son président, pour le bon fonctionnement de l'établissement.

Il s'agit d'associer le personnel à l'organisation interne de l'établissement sur la base du projet médical, et de prévoir l'accord du président de la commission médicale d'établissement pour la conclusion des contrats de pôle. Comme M. Debré, j'estime que l'accord n'expose pas au blocage ; comment imaginer, au sein de l'établissement, une politique désapprouvée par la communauté médicale ?

Ce fonctionnement pyramidal, dominé par une personne dépourvue des compétences et des connaissances médicales, et non soumise à l'obligation de concertation, ne pourra que susciter des problèmes. Même en Sarkozie, il sera très difficile de faire fonctionner des hôpitaux sans les médecins !

Pour avoir écouté attentivement tout à l'heure les paroles de Mme la ministre, je pense que suis en train d'atteindre une sorte d'Annapurna de la vie parlementaire. Elle a en effet annoncé qu'elle se prononcerait favorablement sur cet amendement qui consiste à préciser par décret le rôle, le statut et les missions du président de la commission médicale d'établissement. Je souhaite de plus que soit incluse dans ses missions l'élaboration du projet médical d'établissement.

...r et dont nous ne savons pas toujours bien planifier le traitement, manquent à ce projet, comme toutes les formes de troubles du comportement, de violence et de souffrance psychique, qui vont nous exploser à la figure et défier tous les contrats possibles. L'évolution des techniques n'a pas été évoquée, qu'il s'agisse des techniques instrumentales ou des modes de traitement. L'ardeur des équipes médicales en pointe pour tenter d'identifier ce devenir, malgré les coûts, malgré les difficultés, malgré l'incertitude on ne sait pas en janvier ce qu'une publication démontrera en décembre pour étayer ou contrarier les hypothèses , n'entre pas en ligne de compte dans la définition d'un contrat d'objectifs. Or vouloir enfermer un établissement dans un contrat global, c'est instaurer entre les esprits ...