Interventions sur "l'article" de Michèle Delaunay
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Ce n'est pas exactement synonyme. Article additionnel après l'article 22 bis : Conditions de déroulement des accouchements et examens gynécologiques des femmes détenues
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Ce n'est pas exactement synonyme. Article additionnel après l'article 22 bis : Conditions de déroulement des accouchements et examens gynécologiques des femmes détenues
