Interventions sur "groupement" de Michèle Delaunay

Nous arrivons à la partie de ce texte qui est sans doute la plus délétère et qui nous interroge le plus. Elle touche en effet aux raisons mêmes qui font qu'un groupement ou une union peut se réaliser entre deux employeurs. Dans tout groupement, il faut normalement que des garanties soient données réciproquement, et surtout aux salariés qui sont supposés être les bénéficiaires de la modification que vous nous proposez. Or, au contraire, vous remettez en cause la notion de solidarité et vous parlez même de pondérer la responsabilité, ce qui est très grave. Il s'agi...

.... Nous revenons de nombreuses décennies en arrière, quand les petits paysans pauvres allaient se louer on disait chez mon grand père « se gager » là où il y avait du travail. L'employeur n'est plus une personne, et même plus une entreprise qui disposerait d'une culture d'entreprise, qui aurait une image, auxquelles le salarié pourrait se référer, sinon s'identifier. L'employeur devient un groupement de personnes anonymes, et le salarié une marchandise immatérielle que l'on peut prêter, et demain louer, selon les besoins et les intérêts du moment. Quelle est en effet la pièce maîtresse, l'« innovation », selon les signataires de cette proposition ? Ce n'est bien sûr pas directement le prêt de salarié : ce serait trop clair, trop immédiatement choquant ; non, c'est la révision des règles régi...

Quelques mots seulement, qui me permettront aussi de répondre aux propos que Mme le secrétaire d'État a tenus. L'article 1er, ainsi que l'article 2 dont il est indissociable, change complètement la nature des groupements d'employeurs en dépersonnalisant et en complexifiant le rapport entre le salarié et son entreprise. Cela étant, je défends l'ancienne forme des groupements d'entreprises qui avait été mise en place par la gauche parce que l'appartenance limitée à deux groupements et la taille restreinte des entreprises concernées leur conféraient alors une autre nature. C'est dans ces deux critères que se situe ...

Bien que les groupements d'employeurs ne concernent, selon vous, que 35 000 salariés, ce qui tend à montrer que le système ne fonctionne pas bien, vous proposez de l'étendre. Cela semble contradictoire. Y a-t-il des raisons de penser que le faible développement des groupements vient des limites qui encadrent actuellement leur constitution ? Par ailleurs, le prêt de salariés ne prévoit pas de limites géographiques, ce q...