Interventions sur "directoire" de Michèle Delaunay

Il n'est pas souhaitable de laisser la composition du directoire à la fantaisie du directeur. Nous proposons donc qu'il soit composé de cinq membres, sept dans les CHU, dont son président, son vice-président et, ce qui nous paraît indispensable, le directeur des soins infirmiers. Les autres membres seront désignés par l'instance représentative du corps médical, autrement dit la commission médicale d'établissement.

Notre amendement 1046 tend à préciser que le personnel qui peut faire partie du directoire est le personnel « de direction et médical, pharmaceutique, ou odontologique. »

Soucieux d'affirmer la place des chefs de pôle, qui assurent une sorte de management médical, nous proposons qu'ils composent au moins la moitié de la représentation médicale, pharmaceutique et odontologique au sein du directoire.

Une fois encore, nous souhaitons associer au mieux la communauté médicale au directoire. C'est pourquoi nous proposons de préciser que les décisions seront prises conjointement par le président du directoire et son vice-président, lequel est également le président de la commission médicale d'établissement.

Ces amendements vont dans le même sens que les précédents, mais ils sont plus modérés. En effet, puisque le mot : « conjointement » pouvait laisser supposer la possibilité d'un blocage, nous proposons que le président du directoire puisse mettre fin aux fonctions des membres du directoire après avis du conseil de surveillance et en accord avec le président de la commission médicale d'établissement.

Nous reprenons, avec l'amendement n° 1982, un débat engagé hier et sur lequel Mme la ministre a laissé entrevoir des perspectives assez positives, notamment la volonté de reconnaître que les professions de sage-femme et de maïeuticien sont dotées d'un pouvoir médical partiel. Cela nous amène logiquement à proposer que la révocation des membres du directoire soit soumise à avis du conseil de surveillance et du président de la CME lorsque les membres en question appartiennent à ces professions.

Nous insistons à notre tour sur l'articulation indispensable entre le volet universitaire et le volet médical des CHU, et souhaitons également que les doyens soient admis à siéger au directoire.

Avec l'article 6, nous en venons à un point d'achoppement essentiel. Au fond, ce n'est pas du directoire qu'il est question, mais de l'omnipotence de son directeur, puisqu'il est la seule personne douée d'une quelconque autorité les autres semblant être ses assistants, y compris le président de la CME, que l'on pourrait appeler directeur-adjoint. Reconnaissons d'ailleurs que cette omnipotence du directeur n'est pas souvent en rapport avec ses compétences, surtout au regard de la manière dont il e...