Interventions sur "décès" de Michèle Delaunay

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter vise à allonger la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un de leurs enfants, de leur conjoint ou de leur partenaire de PACS. Elle se situe au coeur des réflexions sur les parts relatives à donner au temps professionnel et au temps personnel. Ce texte se résume à un seul article. Il n'engendrera aucune dépense supplémentaire pour les finances publiques et sociales, car les congés pour décès demeurent à la charge des employeurs. Aujourd'hui, la duré...

Cet amendement vise à établir une gradation entre un enfant mineur, qui est à la maison et qui décède soit d'une longue maladie c'est-à-dire d'un cancer hématologique ou d'un cancer tumoral , soit d'un d'accident inattendu, et un enfant majeur qui peut se trouver éloigné du domicile de ses parents. Il s'agit donc d'accorder aux salariés un congé exceptionnel de dix jours à la suite du décès d'un enfant mineur ou d'un enfant à charge. Cet amendement a été rejeté par la commission. Je pense toutefois qu'il est de bonne pratique humaine.

J'accorde une très grande importance à cet amendement. Il s'agit d'accorder un jour supplémentaire ce qui n'est pas une révolution pour le décès d'un père ou d'une mère. Dans l'exercice de mes fonctions médicales j'ai la plupart du temps rencontré des enfants qui accompagnent leur père ou leur mère au cours d'une longue maladie et qui y engloutissent bien souvent tous leurs jours de congé, toutes leurs RTT voire davantage, et se trouvent, au moment du décès, fort démunis. Dans d'autres circonstances, il s'agit de parents pour lesquels on...