Interventions sur "bisphénol" de Michèle Delaunay

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis plusieurs années déjà, le bisphénol A que nous appellerons BPA est suspecté d'être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction. Jusqu'à présent, les autorités sanitaires, notamment l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ex-AFSSA , considéraient que les preuves n'étaient pas suffisantes pour justifier une interdiction. La semaine...

Les auspices se montrent favorables à ce texte. C'est juste hier que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a lancé un appel à contributions visant à recueillir les données disponibles sur les produits de substitution au bisphénol A. La note correspondante indique que « l'agence considère qu'il existe des éléments scientifiques suffisants pour identifier comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A,notamment par sa subst...

Je ne vois pas exactement de quelles études il s'agit. Cela dit, il existe de très nombreuses publications sur la question du bisphénol A. La FDA, que l'on sait pointilleuse, y travaille en ce moment ; nous disposerons de ses conclusions le moment venu.

...oir que la recommandation de l'ANSES ne se base pas sur des chiffres. Heureusement ! Car lorsqu'on observera qu'un pourcentage significatif de la population présente des troubles endocriniens notables, il sera trop tard. Comme dans le cas du Mediator, nous aurons manqué la marche. C'est ce que notre démarche cherche à éviter. La question des délais de mise en oeuvre de la mesure de suspension du bisphénol A constitue un sujet majeur. Nous avons écouté les industriels. Ils disposent de produits de substitution. Le délai que nous souhaitons doit servir à prouver, comme le demande l'ANSES, que ceux-ci ne sont pas nocifs. De quelle durée doit-il être ? Les industriels réclament trois ans. Dans toute négociation, la demande initiale est supérieure au besoin réel. Je propose vingt mois par mon amendemen...

Notre amendement revêt une importance particulière dès lors que nous avons retenu un délai plus long pour la date d'entrée en vigueur de la mesure de suspension : il vise à ce que tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires comporte un avertissement permettant de mieux sensibiliser les publics présentant le plus de risques.

...t passer avant les intérêts privés. Abondance de précaution ne nuit pas. Son absence, au contraire, peut être génératrice de beaucoup de dommages. Le jeune âge, la période de développement et de multiplication cellulaire, est de ce point de vue un formidable multiplicateur. Notre vigilance en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées. La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administrat...

par arrêté municipal, l'usage de biberons susceptibles de contenir du bisphénol A. J'avais en effet constaté, dans les structures bordelaises, que les parents apportaient eux-mêmes leurs biberons et qu'aucune information ne leur était délivrée sur les potentiels dangers des biberons en plastique. Non seulement je souscris pleinement, avec l'ensemble de notre groupe, à cette proposition de loi, mais nous soutenons très logiquement l'amendement qui va vous être présenté par G...