Interventions sur "usage" de Michel Voisin
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...olution n° 1540 précitée, qui enjoint aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte les formes multiples des modes de prolifération. Le constat a été opéré en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Face aux évolutions des méthodes des États ou des trafiquants, qui, par exemple, abusent les petites et moyennes entreprises, rarement vigilantes sur l'usage militaire pouvant être fait de leurs technologies, il convenait de renforcer et d'adapter notre législation. Mon rapport, classiquement, présente les formes prises par différentes proliférations, avant de livrer une analyse des articles du projet de loi. S'agissant des modes de prolifération, l'inquiétude majeure porte sur les matières nucléaires plutôt que sur les substances biologiques ou chi...
La notion de transport est étroitement liée à celle de transit. Nous l'évoquerons notamment lors de l'examen de l'amendement du Gouvernement, qui vise à autoriser les agents des douanes à immobiliser des biens à double usage en transit sur notre territoire.
...t presque nul, dans la mesure où la technologie permettant d'enrichir l'uranium suppose de rassembler 200 ingénieurs, et de posséder tout en le dissimulant un équipement important : 6 000 centrifugeuses sont nécessaires, par exemple. Pour autant, il est nécessaire de nous mettre en conformité avec la législation internationale. S'agissant des exportations de biens et de technologies à double usage, l'autorisation par les États ne me semble pas constituer un problème.
