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...rmes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre l'aspect multiforme de cette menace, laquelle peut émaner du comportement de certains États, comme la Corée du Nord, mais aussi de réseaux clandestins privés voire de particuliers s'approvisionnant auprès de vendeurs de matières et de technologies nucléaires. Le projet de loi a donc pour origine une obligation et un constat. L'obligation résulte de la résolution n° 1540 précitée, qui enjoint aux États d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte les formes multiples des modes de prolifération. Le constat a été opéré en 2008 par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Face aux évolutions des méthodes des Éta...
Nous avons tous à l'esprit l'attentat commis par la secte Aum dans le métro de Tokyo et la tentative d'attentat contre le Congrès des États-Unis à Washington. Mais il faut savoir que l'utilisation d'armes bactériologiques ou chimiques est extrêmement compliquée. Quant au risque d'attaque nucléaire par un groupe terroriste, il est presque nul, dans la mesure où la technologie permettant d'enrichir l'uranium suppose de rassembler 200 ingénieurs, et de posséder tout en le dissimulant un équipement important : 6 000 centrifugeuses sont nécessaires, par exemple. Pour autant, il est nécessaire de nous mettre en conformité avec la législation internationale. S'agissant des exportations de biens et de technologies à double usage, l'autorisation par les États ne me sembl...