3 interventions trouvées.
...et de procédure pénale ainsi que des codes des douanes en métropole et outre-mer il obéit à trois lignes directrices. D'abord, il répond à l'obligation de mettre en oeuvre la résolution n° 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée en 2004. Ensuite, il harmonise la définition des infractions et des peines applicables aux activités de prolifération dans les domaines nucléaire, biologique et chimique. Notre arsenal législatif réprimant les actes et comportements proliférants nécessite d'être révisé car il comporte des lacunes sur de nombreux points : absence de toute incrimination s'agissant des vecteurs et des financements, disparité des peines dans les domaines biologique et chimique. L'objectif du texte n'est pas de bouleverser un dispositif qui a fait ses preuves, mais de le compléter en ...
Nous avons tous à l'esprit l'attentat commis par la secte Aum dans le métro de Tokyo et la tentative d'attentat contre le Congrès des États-Unis à Washington. Mais il faut savoir que l'utilisation d'armes bactériologiques ou chimiques est extrêmement compliquée. Quant au risque d'attaque nucléaire par un groupe terroriste, il est presque nul, dans la mesure où la technologie permettant d'enrichir l'uranium suppose de rassembler 200 ingénieurs, et de posséder tout en le dissimulant un équipement important : 6 000 centrifugeuses sont nécessaires, par exemple. Pour autant, il est nécessaire de nous mettre en conformité avec ...
Nous pouvons nourrir quelques craintes s'agissant des armes chimiques, même si la mise en oeuvre des procédés est difficile. Il est encore plus ardu de manipuler des armes biologiques, constituées d'organismes vivants. Pour ce qui est de la menace nucléaire, elle est pratiquement nulle, hormis le risque d'une attaque par « bombe sale », qui contaminerait un quartier ou un équipement stratégique.