Interventions sur "armes" de Michel Voisin
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...ions pénales. Enfin, le projet de loi étend aux activités proliférantes les règles de procédure applicables à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les enquêtes sur ces activités seront centralisées au tribunal de grande instance de Paris et les infractions seront celles qui sont définies en matière de terrorisme. Il n'est nul besoin de rappeler combien la prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale. L'étude d'impact transmise par le Gouvernement relève à juste titre l'aspect multiforme de cette menace, laquelle peut émaner du comportement de certains États, comme la Corée du Nord, mais aussi de réseaux clandestins privés voire de particuliers s'approvisionnant auprès de vendeurs de matières et de tech...
Nous avons tous à l'esprit l'attentat commis par la secte Aum dans le métro de Tokyo et la tentative d'attentat contre le Congrès des États-Unis à Washington. Mais il faut savoir que l'utilisation d'armes bactériologiques ou chimiques est extrêmement compliquée. Quant au risque d'attaque nucléaire par un groupe terroriste, il est presque nul, dans la mesure où la technologie permettant d'enrichir l'uranium suppose de rassembler 200 ingénieurs, et de posséder tout en le dissimulant un équipement important : 6 000 centrifugeuses sont nécessaires, par exemple. Pour autant, il est nécessaire de no...
Nous pouvons nourrir quelques craintes s'agissant des armes chimiques, même si la mise en oeuvre des procédés est difficile. Il est encore plus ardu de manipuler des armes biologiques, constituées d'organismes vivants. Pour ce qui est de la menace nucléaire, elle est pratiquement nulle, hormis le risque d'une attaque par « bombe sale », qui contaminerait un quartier ou un équipement stratégique.
L'article 13 du texte introduit un article L. 2339817 dans le code de la défense, qui définit les peines complémentaires en cas d'infractions liées à la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive. Or le 5° de l'article 13 fait référence à la confiscation des matières nucléaires. L'amendement DF 7 tend donc rétablir la référence aux vecteurs.
