Interventions sur "dotation" de Michel Vergnier

a mis en garde la majorité contre l'exaspération croissante des élus locaux. En effet, le Gouvernement leur demande depuis des années de faire des économies et, afin de les y contraindre, joue sur leurs dotations. Lorsque toutes les économies possibles ont été faites, les seules variables d'ajustement sont les dépenses de personnel et les dépenses d'investissement. Or, l'investissement local représente les deux tiers de l'investissement public en France et toute diminution de celui-ci aurait des effets immédiats sur l'emploi.

...al tendant, d'une part, à déroger au principe général de rémunération de l'occupation ou de l'utilisation du domaine public pour l'installation par l'État d'équipements visant à améliorer la sécurité routière et, d'autre part, à dispenser d'autorisation l'occupation du domaine public routier ayant le même objet. Puis, la Commission a adopté l'article 16 ainsi modifié. Article 17 : Réforme de la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) La Commission a adopté l'article 17 sans modification, après que M. Michel Bouvard eut retiré un amendement tendant à ce que la dotation départementale d'équipement des collèges et la dotation régionale d'équipement scolaire ne diminuent pas en 2008.