Interventions sur "traité de lisbonne" de Michel Vaxès

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat qui s'est tenue ce matin autour de la proposition de loi des députés communistes a prouvé, si besoin était, que les représentants de la majorité présidentielle n'ont pas encore mesuré l'enjeu d'une ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Cette surdité persistante me contraint ce soir à défendre ici, au nom de la majorité des Françaises et des Français plus de 60 % sont favorables au référendum cette motion de renvoi en commission. Dans le cadre de la procédure parlementaire, ce sera l'ultime tentative, avant le vote du texte, pour faire entendre la voix de la majorité de nos concitoyens. Mme la garde des sceaux nous accusai...

Plus sérieusement, l'argument de poids que vous utilisez pour justifier le recours à une ratification parlementaire du traité de Lisbonne fait valoir que ce nouveau traité et celui établissant une constitution pour l'Europe seraient fondamentalement différents. Le traité modificatif, comme son nom l'indique, amende les traités existants le traité sur l'Union européenne et celui instituant la Communauté européenne. M. Sarkozy avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, qu'il ferait ratifier par la voie parlementaire un mini...

...inie par l'article 42-2 qui prévoit : « la politique de l'Union ( ) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN, et elle est compatible avec la politique commune de défense et de sécurité arrêtée dans ce cadre ». Concernant le volet institutionnel, vous prétendez que le traité de Lisbonne rend les institutions de l'Union européenne plus démocratiques et plus efficaces. C'est encore faux ! Rien n'est fait pour combler le déficit démocratique de l'Union. La Commission décidera, et les parlements s'inclineront. Ainsi, la Banque centrale européenne reste indépendante du pouvoir politique et sa seule mission reste de rendre la zone euro crédible pour les marchés financiers. Les élus n'...

Vous savez, en effet, que malgré toutes vos déclarations, notre peuple n'est pas dupe. Il sait, tout autant que nous tous ici, que le traité de Lisbonne n'est pas un nouveau traité. Il sait que le « non » qu'il a exprimé en 2005 demeure valable. Vous craignez cette lucidité, et c'est pour cette raison que vous le privez de son expression.