Interventions sur "tour" de Michel Vaxès

Monsieur de Rocca Serra, il ne vous aura pas échappé que la gauche est diverse. Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres. Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % le seuil d'accessibilité au second tour. Ce texte, dites-vous, devrait assurer une meilleure stabilité politique de l'Assemblée de Corse. Or on n'a pas eu à déplorer de crise institutionnelle dans cette région depuis 1992 ; les institutions ont fonctionné. Aussi votre motivation affichée suscite-t-elle notre curiosité et nous conduit-elle à rechercher les raisons profondes de votre volonté de modifier le mode de scrutin. Déjà, Patric...

...que vous avez décidé d'examiner ce texte au mépris de l'expression démocratique des élus de Corse, j'en viens maintenant à quelques appréciations sur le fond. La proposition de loi modifie le mode de scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée de Corse par un rehaussement des seuils et par une augmentation de la prime en sièges pour la liste arrivée en tête. Ainsi, pour accéder au second tour de l'élection territoriale, une liste de candidats devra obtenir 7 % des suffrages exprimés au premier tour, contre 5 % actuellement. Pour fusionner entre le premier et le second tour, une liste devra recueillir 5 % des suffrages. La proposition de loi, amendée en commission la semaine dernière, prévoit enfin que la prime sera triplée pour passer de trois à neuf sièges et non plus à six en fa...

...enir compte des aspirations de tout le corps électoral. Or nous savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener à 5 % des suffrages exprimés le seuil permettant le maintien d'une liste au second tour, afin de préserver la représentativité de l'Assemblée de Corse. Sans sous-estimer la nécessité de faire évoluer par des aménagements la représentativité de l'ensemble de la communauté corse, j'estime, même si vous le niez, monsieur le rapporteur, que les partisans de la modification du mode de scrutin ont bien en tête la bipolarisation de la vie politique, en Corse comme sur le continent. Peut-ê...

...eu que ce soit, bousculer votre conception de l'ordre économique et social mondial, autrement dit, si vous pensez qu'elles ne menacent pas la pérennité de la présence française sur un territoire qui revêt des enjeux géostratégiques considérables. Dès janvier 2007, les mêmes élus, qui avaient pourtant adopté dans l'enthousiasme les modifications du mode de scrutin que j'évoquais, demandaient un retour aux règles qui prévalaient avant 2004. Or voilà qu'aujourd'hui, il nous est à nouveau proposé d'en changer ! Les motivations profondes du pouvoir que vous représentez sont restées les mêmes : ne pas laisser les Polynésiens et la Polynésie s'éloigner politiquement de Paris. En d'autres termes, au couple Chirac-Flosse devrait impérativement succéder un autre couple présentant pour vous les mêmes g...