Interventions sur "ratification" de Michel Vaxès
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat qui s'est tenue ce matin autour de la proposition de loi des députés communistes a prouvé, si besoin était, que les représentants de la majorité présidentielle n'ont pas encore mesuré l'enjeu d'une ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Cette surdité persistante me contraint ce soir à défendre ici, au nom de la majorité des Françaises et des Français plus de 60 % sont favorables au référendum cette motion de renvoi en commission. Dans le cadre de la procédure parlementaire, ce sera l'ultime tentative, avant le vote du texte, pour faire entendre la voix de la majorité de nos concitoyens. ...
Vous savez que nos concitoyens n'ont pas voté pour cette ratification, disais-je, tous les sondages d'opinion en attestent. Souvenez-vous de 2005 : vous en avez eu la démonstration. Vous vous entêtez à ne pas voir la réalité : à la surdité persistante s'ajoute une cécité persistante !
Plus sérieusement, l'argument de poids que vous utilisez pour justifier le recours à une ratification parlementaire du traité de Lisbonne fait valoir que ce nouveau traité et celui établissant une constitution pour l'Europe seraient fondamentalement différents. Le traité modificatif, comme son nom l'indique, amende les traités existants le traité sur l'Union européenne et celui instituant la Communauté européenne. M. Sarkozy avait annoncé, pendant la campagne présidentielle, qu'il ferait ratifi...
... alinéa de l'article 2 de la Constitution par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine » ? Nous venons par ailleurs d'entendre dire, sur tous les bancs de cet hémicycle, que les langues régionales font partie de notre patrimoine culturel et qu'à ce titre elles doivent être respectées. Inscrivons-le dans la Constitution, et nous ouvrirons la voie à la ratification du traité européen. Comme les autres élus du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, unanimes, je soutiens l'amendement n° 12 avec beaucoup de conviction.
