Interventions sur "révision" de Michel Vaxès

...t d'abord, que les résolutions votées dans le cadre de l'article 88-4 n'ont aucun caractère contraignant. De même, le protocole n° 2, annexé au traité de Lisbonne, ne fait pas des parlements nationaux les nouveaux garants du respect du principe de subsidiarité, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire. Ajoutons que le pouvoir de s'opposer à la mise en oeuvre de la procédure de révision simplifiée, reconnu aux parlements nationaux, n'est qu'un pouvoir d'empêchement relatif. Il n'est, en aucun cas, un pouvoir de proposition. Nous sommes donc encore bien loin d'un véritable fonctionnement démocratique de l'Union. Nul besoin de dresser un inventaire exhaustif des dispositions du traité modifié : les quelques exemples que je viens de donner et la démonstration précédente de mon ami...

... abordé cette question, comme l'a rappelé notre collègue, lors de la discussion sur la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Nous étions alors tous d'accord pour dire l'intérêt que nous portions aux langues régionales, mais la situation était quelque peu différente car les divergences au sein des divers groupes étaient telles que des incertitudes pesaient sur l'aboutissement de la révision constitutionnelle. Aujourd'hui, mes chers collègues, il n'y a aucune incertitude puisque votre majorité, au Sénat comme à l'Assemblée, est en mesure de faire adopter ce texte. Dans ces conditions, monsieur le président de la commission des lois, quel risque prendrions-nous à soutenir l'amendement de Mme Lebranchu, qui vise simplement à compléter le premier alinéa de l'article 2 de la Constitutio...