Interventions sur "référendum" de Michel Vaxès

...t qui s'est tenue ce matin autour de la proposition de loi des députés communistes a prouvé, si besoin était, que les représentants de la majorité présidentielle n'ont pas encore mesuré l'enjeu d'une ratification parlementaire du traité de Lisbonne. Cette surdité persistante me contraint ce soir à défendre ici, au nom de la majorité des Françaises et des Français plus de 60 % sont favorables au référendum cette motion de renvoi en commission. Dans le cadre de la procédure parlementaire, ce sera l'ultime tentative, avant le vote du texte, pour faire entendre la voix de la majorité de nos concitoyens. Mme la garde des sceaux nous accusait ce matin de déconsidérer le Parlement. Pourquoi une telle accusation ? Serait-ce parce que nous considérerions la voie du référendum plus noble que la voie parl...

...ctionnement de l'Union prévoit que les services publics restent soumis à la concurrence. En revanche, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous avez omis de nous parler de la politique de sécurité et de défense commune. Mais s'agit-il vraiment d'une omission, alors que vous prétendez que le nouveau traité prend en compte les préoccupations exprimées par les Français lors du référendum de 2005 ? En effet, le « non » avait été consolidé par la crainte d'une dérive atlantiste de l'Union et d'une subordination directe à l'OTAN. Pourtant, cette allégeance est clairement définie par l'article 42-2 qui prévoit : « la politique de l'Union ( ) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réali...

Oui, vous le bâillonnez ! Car si tel n'est pas le cas, si vous ne craignez pas le verdict populaire, si vous êtes certains que les électeurs qui ont voté pour Nicolas Sarkozy ont approuvé implicitement le traité modificatif, alors pourquoi avoir peur ? Pourquoi ne pas organiser un nouveau référendum dont vous êtes sûrs du résultat ? Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de notre peuple, si vous êtes si sûr de vous ? Vous auriez même dû être à l'origine de la consultation référendaire, pour l'asseoir sur la souveraineté populaire. Vous auriez pu vous inspirer de la Constitution californienne qui prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être abrogée ou modifiée que par une autre dé...

...son égard, et ce serait inacceptable. Nos concitoyens, dans leur majorité, ont demandé à être consultés. Tous ici, nous les représentons dans notre diversité. Prenons le temps de les écouter un peu mieux, puisqu'il semble que vous ne les entendez pas. Rouvrons donc le débat sur la procédure, et je suis convaincu qu'à son terme, notre peuple exigera, avec plus de force encore, d'être consulté par référendum. Cela pour une raison simple : ce que notre peuple a défait hier, seul notre peuple a le pouvoir de le refaire ou de le défaire à nouveau. C'est pour ouvrir à nouveau ce débat, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)