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...des enjeux de cette révision législative est de trouver, lorsque cela est possible, le meilleur équilibre entre les oppositions qui se sont fait jour autour des principales questions qui se posent en ce domaine : remise en cause de l'anonymat des dons de gamètes, autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation à d'autres indications que celles strictement médicales et gestation pour autrui. Je reviendrai successivement sur ces questions à la fois délicates, complexes et passionnelles. La levée de l'anonymat du don de gamètes pour les cas d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur soulève de nombreuses questions. Le professeur David écrivait déjà en 1984 : « La procréation demeure le re...
Comme le dit très justement M. Jean-Marie Kunstmann, vice-président de la Fédération des CECOS, praticien hospitalier à l'hôpital Cochin : « L'anonymat permet de dépersonnaliser les gamètes, ce qui facilite leur réinvestissement et leur humanisation par le couple receveur ». Gardons toujours à l'esprit que la procréation par don de gamètes résulte avant tout et principalement du désir d'un homme et d'une femme de marquer leur union en se perpétuant dans une descendance, malgré les problèmes médicaux qui les ont contraints à recourir à un tiers donneur. L'origine de l'enfant né de ce don, c'est bien la concrétisation de la volonté de ces deux personnes de devenir parents. Le principe de l'anonymat favorise cette c...
... les mêmes recherches qui seraient interdites, et toute recherche non expressément validée serait interdite, sous peine de sanctions pénales. Pour ces raisons de fond, je reste favorable à la possibilité de soumettre la recherche sur l'embryon à un régime d'autorisation sous conditions, en l'encadrant rigoureusement, ce que l'agence de la biomédecine sait très bien faire Si l'aide médicale à la procréation est aujourd'hui considérée comme un acte médical ayant principalement pour objectif de suppléer l'altération de processus naturels de la reproduction humaine, plusieurs personnes auditionnées par la mission d'information ont suggéré d'assouplir les conditions d'accès à ces techniques, jugées trop strictes. Ces demandes portent sur les dispositions de la loi relative à la stabilité du couple et l...
D'ailleurs, ce ne serait plus dans ce cas d'abord une assistance médicale à la procréation mais une assistance sociétale à la procréation.
... lesquels pour être satisfaits devraient recourir à la gestation pour autrui que personnellement je réprouve car elle conduit dans tous les cas à une marchandisation ou une contractualisation du corps humain, elle soulève des interrogations sur les conséquences du glissement de la réponse médicale à la réponse sociétale, conséquences qui vont bien au-delà de la seule question de l'assistance à la procréation.
...es fins autologues donc, encore, à la remise en cause des principes de l'anonymat et de la non patrimonialité du corps humain. Si je ne vois pas d'inconvénient à ouvrir plus tard ce débat avec la mise en place d'une mission d'information de l'Assemblée, il me paraît aujourd'hui extrêmement risqué voire dangereux d'accéder à la demande des couples homosexuels de bénéficier de l'aide médicale à la procréation. Autre chose est pour eux la possibilité d'adopter, pour laquelle je ne vois aucun inconvénient.