Interventions sur "privation" de Michel Vaxès

...cinctement, cette question. Nous considérons, pour notre part, que l'objectif de réinsertion doit être la finalité prioritaire de la peine. Effectuer une peine n'a de sens, n'a d'intérêt pour la société que si le condamné est préparé à réintégrer celle-ci. La peine privative de liberté doit donc tendre avant tout à préparer le mieux possible la sortie de prison de la personne détenue. Mais cette privation de liberté ne doit être prévue que lorsque la gravité de l'infraction rend toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate. Pensez-vous sincèrement que les détenus condamnés à une peine de deux ans d'emprisonnement, c'est-à-dire 94 % des condamnés, soient tous utilement privés de liberté ? Cela n'est pas notre avis, c'est pourquoi cet amendement vise à introduire dans la définition du se...

... que le Gouvernement ne veut pas « brouiller son message de fermeté ». Mais, supprimer, dans l'article 1er du projet de loi, la garantie apportée aux détenus que leurs droits fondamentaux seront respectés s'apparente à une véritable provocation. Certes, il est fait mention de cette garantie à l'article 2 bis du projet de loi, mais ce dernier article est relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ainsi, la garantie du respect des droits les plus élémentaires de la personne humaine ne semble donc plus relever de l'administration pénitentiaire, mais du contrôleur général. Un tel glissement sémantique est lourd de signification. En effet, l'institution pénitentiaire serait couverte pour tout ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme, du seul fait de l'existence du cont...