Interventions sur "prime" de Michel Vaxès

Je vois que vous vous impatientez, monsieur le président. J'aurai en effet l'occasion de m'exprimer à nouveau dans un instant, lors de la discussion générale. Vous l'aurez compris, le groupe GDR soutiendra la question préalable du groupe SRC.

... pas été trouvé. Car un consensus, ce n'est pas une majorité. Néanmoins, puisque vous avez décidé d'examiner ce texte au mépris de l'expression démocratique des élus de Corse, j'en viens maintenant à quelques appréciations sur le fond. La proposition de loi modifie le mode de scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée de Corse par un rehaussement des seuils et par une augmentation de la prime en sièges pour la liste arrivée en tête. Ainsi, pour accéder au second tour de l'élection territoriale, une liste de candidats devra obtenir 7 % des suffrages exprimés au premier tour, contre 5 % actuellement. Pour fusionner entre le premier et le second tour, une liste devra recueillir 5 % des suffrages. La proposition de loi, amendée en commission la semaine dernière, prévoit enfin que la prim...

... projets de loi, mais également sur les propositions de loi et les projets de décret qui concernent la Corse. L'argument du rapporteur avait déjà été évoqué au Sénat, mais la réalité du texte est autre. Deuxièmement, les vingt élus qui ont quitté la séance le 16 mars représentent sept groupes. Il faut prendre garde aux conséquences que peut avoir le fait de ne pas permettre à la diversité de s'exprimer dans un cadre institutionnel. Or cette proposition de loi, telle que vous envisagez de l'amender, conduit l'Assemblée de Corse vers une bipolarisation qui écrasera les minorités.