Interventions sur "ports maritimes" de Michel Vaxès

L'amendement propose de supprimer l'article 1er , qui porte création d'une nouvelle catégorie d'établissement public : les grands ports maritimes auquel il accorde des compétences résiduelles en matière de manutention, mais en les chargeant d'importantes missions régaliennes, sans préciser leur financement. Nous avons posé plusieurs fois cette question et j'y reviens à l'occasion de l'examen de cet amendement. En privant les ports de la quasi-totalité de l'activité de manutention, au nom des activités industrielles et commerciales rentabl...

...a fait que dire la vérité : il est pour le moins choquant pour notre assemblée de travailler ainsi. Cela signifie ni plus ni moins que les décisions sont prises en amont, l'Assemblée ne servant qu'à cautionner ce qui a été décidé ailleurs. J'en reviens à l'article 1er et à notre amendement n° 64 visant à supprimer les alinéas 20 à 31 de cet article. Ces alinéas déclinent les missions des grands ports maritimes à l'intérieur de leur circonscription. Ils limitent les activités industrielles et commerciales du port à leur strict minimum. Ils interdisent ainsi, réserve faite des exceptions prévues à l'article L. 103-2, l'exploitation des outillages pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires. Ce « recentrage », comme vous le nommez, des missions du p...