Interventions sur "personnes détenues" de Michel Vaxès

...uellement, en droit interne, il n'existe pas de droit d'expression collective des détenus. Nous proposons donc de combler cette lacune en reprenant ni plus ni moins les termes de la règle 50 de la recommandation du comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les règles pénitentiaires européennes du 11 janvier 2006, que la France a adoptée. Il nous est en effet apparu primordial de donner aux personnes détenues, qui vivent dans des conditions extrêmement difficiles, la possibilité de discuter ensemble des questions relatives à leurs conditions de détention et d'en faire part aux autorités. Selon Jean-Marie Delarue, contrôleur général des prisons, « lorsque l'on est confronté à un tel désespoir, il est primordial de faire parler les gens. Il est indispensable qu'ils puissent s'exprimer, non par la violen...

...ement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation soient tenus de proposer au détenu une activité ayant pour finalité la réinsertion. Le contrôleur général des lieux de privation signalait, dans son premier rapport, que si des projets adaptés à chacun peuvent être mis en oeuvre en détention, ce n'est qu'à la condition qu'un cheminement bien réel soit proposé à toutes les personnes détenues sans exception et que les moyens correspondants soient dégagés. Cet amendement correspond donc aux intentions que vous avez énoncées : madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, et vous devriez le soutenir.

Si, comme nous le proposons, le début de l'article 11 quater commençait par : « Les personnes détenues sont consultées », voilà qui irait dans le sens de la simplification et de l'efficacité. Je ne comprends du reste pas la logique qui préside à la rédaction de cet article : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement ce que nous ne proposons pas , les personnes détenues peuvent être consultées . » Il va de soi que si le bon ordre et la sécurité sont assurés, ...