Interventions sur "parité" de Michel Vaxès

...rces financières de nos collectivités. En réduisant de moitié le nombre des élus locaux, en regroupant au forceps nos collectivités territoriales, en supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, ce projet bouleverse l'architecture administrative de la France et entame gravement les marges de manoeuvre de ses collectivités. Nos territoires présentent de grandes disparités. Le département dans lequel je vis connaît de grandes difficultés sociales. Jusqu'alors, la clause de compétence générale l'autorisait à agir au-delà du champ de ses compétences obligatoires, et permettait encore d'apporter quelques réponses aux besoins des habitants, singulièrement des plus démunis. Il permettait notamment de répondre certes partiellement à l'urgence sociale qui caractéris...

...du code électoral, qui dispose qu'un élu national ne peut être titulaire de plus de deux mandats. Il convient donc de corriger votre oubli grâce à cette proposition de loi. Mais personne ici n'est dupe. La portée de cette loi restera très limitée et les risques qu'elle soit détournée sont réels. Quoi qu'il en soit, ses effets demeureront bien en deçà de ce qui serait nécessaire pour inscrire une parité réelle dans notre paysage politique. Notre assemblée n'accueille que 107 femmes sur 577 députés : voilà bien la preuve que la modulation financière applicable au financement public des partis a bien peu d'effet ! De fait, les scrutins uninominaux sont bien moins favorables à la parité que les scrutins de liste. Le bilan dressé en 2005 par l'Observatoire de la parité l'avait montré. Le rapport d'i...

au pire un moyen de perversion des objectifs que vous prétendez atteindre. Le scrutin de liste permettrait en revanche, d'instituer aisément l'obligation de parité. Je saisis cette occasion pour rappeler la volonté des élus communistes de voir s'appliquer le mode de scrutin proportionnel à toutes les élections. J'ajoute enfin que l'accès aux mandats locaux et leur exercice se heurtent toujours à l'absence d'un véritable statut de l'élu. Or, si un consensus existe sur le caractère indispensable de cette réforme, voilà plusieurs décennies que ce dossier rest...