Interventions sur "manifestation" de Michel Vaxès

Les éléments matériels viennent après. Si demain, je me rends à moto à une manifestation et que je garde mon casque, cet accessoire pourra être considéré comme une arme, comme cela a été jugé dans plusieurs arrêts rendus à ce sujet même des clés de voiture peuvent être considérées comme une arme !

...ne de la responsabilité collective : vous avez beau le nier, elle n'existait pas jusqu'alors et vous allez l'introduire dans notre droit. Faute de pouvoir établir facilement une responsabilité individuelle, vous cédez à la facilité en punissant collectivement, et donc à l'aveuglette. Cette disposition est d'autant plus dangereuse qu'elle est transposable, mes collègues l'ont dit avec raison, aux manifestations. Vous affirmez le contraire, mais rien dans cet article, ni même dans l'article 7, n'écarte explicitement les phénomènes de contestation sociale. Nous vous demandons donc de supprimer cette mesure qui n'apporte rien à l'arsenal permettant de lutter contre la délinquance, mais ne vise qu'à flatter l'opinion publique en surfant sur les peurs collectives. C'est ce que vous faites depuis un moment a...

Précisément, je prendrai un exemple : la manifestation pour la paix à Strasbourg, au moment même où se décidait le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Des milliers de manifestants pacifistes défilaient, auxquels se sont mêlés quelques groupes. Le présent article n'était pas encore voté, et j'espère qu'il ne le sera pas : il reste encore la navette. S'il avait été applicable ce jour-là, il aurait autant concerné les manifestant...