Interventions sur "mandat" de Michel Vaxès

Pour mettre fin à la pratique massive du cumul des mandats, cet amendement dispose que le mandat de député est incompatible avec celui de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants et de président de conseil général, de conseil régional ou d'un établissement public de coopération intercommunale. J'ai évoqué cette question hier soir. Nous avions déposé un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle. On nous avait a...

À notre collègue qui comparait le cumul des mandats et l'exercice par les députés d'une activité professionnelle, je ferai observer que cette dernière n'empêche pas les députés concernés d'exercer en outre d'autres mandats. La limitation du cumul des mandats leur permettrait donc d'accomplir dans de meilleures conditions leur mission de représentation nationale, dont on déplore les insuffisances. Il suffit de constater le nombre de députés prése...

Or on nous dit maintenant que nous en discuterons en janvier. Nous en prenons acte ; mais il serait regrettable que vous nous disiez alors à nouveau que la question doit être abordée dans un autre cadre et que, de fil en aiguille, nous repoussions encore la limitation du cumul des mandats. Lorsqu'on veut donner des pouvoirs au Parlement, comme vous prétendez le faire, on ne saurait répondre par la négative à la question que nous soulevons. J'espère donc que la limitation du cumul des mandats pourra être envisagée en janvier puisqu'elle ne pourra apparemment l'être aujourd'hui , et je m'engage d'ores et déjà à voter cette disposition. Vous voyez que je suis capable d'anticipat...

Avec tout le respect que je dois à notre collègue Geoffroy, j'aimerais tordre le cou à l'idée selon laquelle l'absence de cumul des mandats déconnecterait le député des réalités locales. Cet argument ne tient pas la route ! Réfléchissez donc, cher collègue, je sais que vous en avez la capacité.

Pour ma part, j'ai exercé deux mandats de conseiller général, trois mandats de maire, et lorsque j'ai été élu député, la première chose que j'ai faite bien que n'y étant pas contraint par la loi, a été de démissionner de mon mandat de conseiller général puis de maire, afin de promouvoir une collègue après moi.

Cet amendement vise à donner la possibilité à un député de démissionner au cours de son mandat et d'être remplacé par son suppléant. Actuellement, un député ne peut être remplacé par son suppléant que pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de mission temporaire. L'introduction du motif de la démission améliorerait sensiblement le fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Notre assemblée se renouvellerait plus souvent et sa composition serait plus div...

...avertis de la modification de la règle qui prévaut actuellement. Au prochain renouvellement, en 2012, ils sauraient donc qu'ils votent pour un ticket composé d'un titulaire et d'un suppléant appelé à le remplacer en cas de démission. Il n'y aurait donc aucune duperie à leur égard. Par ailleurs, contrairement à ce qui m'a été reproché, cet amendement est cohérent avec ma position sur le cumul des mandats. Si on réduit le cumul, le député accédant, après son élection à l'Assemblée, à une responsabilité élective locale, par exemple à la présidence d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine aura à renoncer à l'un de ses mandats. Mais lequel ? La facilité qui lui serait offerte de promouvoir à sa place son suppléant serait alors un argument et nous aurions ainsi un dispositif plus ...

...ommes et femmes politiques en charge de responsabilités gouvernementales. Lorsqu'un ministre a exercé des responsabilités, il a, à son actif ou à son passif, un bilan qu'il n'avait pas lorsque les électeurs se sont prononcés pour son élection en tant que député. Il faut donc permettre à la souveraineté nationale de s'exprimer et de décider, sur la base de ce bilan, s'il doit ou non retrouver son mandat de parlementaire. Tel est le sens de l'amendement n° 20 que nous soutenons avec détermination.

.... Dans la configuration actuelle, c'est à une seule et même sensibilité monolithique, celle de l'UMP, que revient ce choix. Seule une désignation par les groupes de l'Assemblée majorité et opposition serait donc de nature à véritablement assurer l'expression de la diversité. Si l'article 6 du projet de loi organique prévoit l'incompatibilité des fonctions des membres de la commission avec un mandat parlementaire, il ne s'agit pas ici de désigner des parlementaires mais des personnalités qualifiées. Pourquoi les groupes exprimant la diversité de la représentation nationale ne seraient-ils pas autorisés à le faire ? L'amendement pallierait une inéquité. Je crains malheureusement que, comme sur le texte précédent, contre lequel nous avons voté, aucune de nos propositions ne soit retenue.

...007, elle-même adoptée dans la précipitation, ce que, sous la précédente législature, Mme Muguette Jacquaint, au nom des députés communistes, n'avait pas manqué de regretter. Le résultat est là : vous nous demandez aujourd'hui, à la veille d'échéances électorales cantonales, de corriger votre faute. Le texte adopté en 2007 avait pour objet de promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Il prévoyait un « ticket paritaire » formé d'un candidat et d'un suppléant, obligatoirement de sexes différents. Ainsi, pour les cas de vacance prévus par la loi, le remplacement par le suppléant devait-il se faire sans qu'il soit nécessaire de convoquer une élection partielle. Emportés par l'urgence, vous avez omis dans ce texte de faire un renvoi à l'article ...

au pire un moyen de perversion des objectifs que vous prétendez atteindre. Le scrutin de liste permettrait en revanche, d'instituer aisément l'obligation de parité. Je saisis cette occasion pour rappeler la volonté des élus communistes de voir s'appliquer le mode de scrutin proportionnel à toutes les élections. J'ajoute enfin que l'accès aux mandats locaux et leur exercice se heurtent toujours à l'absence d'un véritable statut de l'élu. Or, si un consensus existe sur le caractère indispensable de cette réforme, voilà plusieurs décennies que ce dossier reste en souffrance. Sur ce sujet, madame la ministre, il y a vraiment urgence ! Par ailleurs, mon groupe partage votre préoccupation concernant le risque d'un détournement de l'esprit de la ...