Interventions sur "méthode" de Michel Vaxès

L'article 2 prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances pour fixer le nombre de députés des départements, des collectivités d'outre-mer et des Français de l'étranger, ainsi que pour délimiter les circonscriptions législatives. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer notre aversion pour cette méthode qui dessaisit le Parlement de ses prérogatives, surtout sur un sujet de cette importance et qui le concerne directement. Je rappelle qu'en 1986, le Président de la République de l'époque avait refusé de signer une ordonnance relative aux élections de la représentation nationale, considérant qu'il revenait au Parlement de traiter d'une telle question. Lors de la discussion du projet de loi consti...

Bruno Le Roux a souligné les insuffisances de la méthode, regrettant qu'aucun des amendements présentés par son groupe n'ait été retenu. Je pense qu'il en ira de même des nôtres. Je relève, quant à moi, que ce n'est pas le premier texte qui subit ce sort et ce ne sera pas le dernier non plus. Cela renvoie en effet à une insuffisance bien plus grave, je veux parler du mode de fonctionnement de nos institutions. Je le répète, lorsque tout est réglé au «...