Interventions sur "découpage" de Michel Vaxès

...esdames et messieurs les députés de la majorité, vous voulez nous empêcher de dire que rien dans vos propositions ne renforce la souveraineté populaire. Vous voulez nous interdire de dire que, dans ce projet de loi, rien ne garantit l'expression de la diversité de la nation, rien ne permet l'expression du pluralisme des idées, rien ne permet que chaque voix pèse du même poids, et rien n'assure au découpage électoral, rendu nécessaire par l'évolution démographique, une neutralité incontestable. Bref, rien dans ce texte ne réduit les inégalités qui existent entre nos concitoyens devant le suffrage universel.

...ion, les règles d'organisation et de fonctionnement de la nouvelle commission indépendante, chargée de donner un avis public avant toute nouvelle délimitation ou toute modification de la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. À plusieurs reprises, le Conseil constitutionnel a rappelé l'obligation pour le Gouvernement de prendre en compte les nouveaux recensements, donc de modifier le découpage actuel des circonscriptions. À cet effet, la loi constitutionnelle de juillet dernier a institué cette commission dite indépendante. Si nous approuvons l'idée qu'une telle commission soit mise en place, rien n'autorise à surestimer ses pouvoirs. De notre point de vue, elle ne suffira pas à garantir un découpage électoral politiquement neutre. D'abord parce que cette commission ne sera chargée q...

Je suis favorable au redécoupage, mais faisons-le bien, en prenant notamment en compte les non moins intelligentes remarques de Mme Bello, dont je poursuis le propos. Il n'est donc pas surprenant que, avec la Haute-Garonne et la Seine-et-Marne, La Réunion forme le groupe des trois départements auxquels toutes les simulations accordent deux députés supplémentaires. C'est d'ailleurs le résultat auquel aboutit la répartition par t...