Interventions sur "cumul" de Michel Vaxès

Pour mettre fin à la pratique massive du cumul des mandats, cet amendement dispose que le mandat de député est incompatible avec celui de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants et de président de conseil général, de conseil régional ou d'un établissement public de coopération intercommunale. J'ai évoqué cette question hier soir. Nous avions déposé un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle. On n...

À notre collègue qui comparait le cumul des mandats et l'exercice par les députés d'une activité professionnelle, je ferai observer que cette dernière n'empêche pas les députés concernés d'exercer en outre d'autres mandats. La limitation du cumul des mandats leur permettrait donc d'accomplir dans de meilleures conditions leur mission de représentation nationale, dont on déplore les insuffisances. Il suffit de constater le nombre de dé...

Or on nous dit maintenant que nous en discuterons en janvier. Nous en prenons acte ; mais il serait regrettable que vous nous disiez alors à nouveau que la question doit être abordée dans un autre cadre et que, de fil en aiguille, nous repoussions encore la limitation du cumul des mandats. Lorsqu'on veut donner des pouvoirs au Parlement, comme vous prétendez le faire, on ne saurait répondre par la négative à la question que nous soulevons. J'espère donc que la limitation du cumul des mandats pourra être envisagée en janvier puisqu'elle ne pourra apparemment l'être aujourd'hui , et je m'engage d'ores et déjà à voter cette disposition. Vous voyez que je suis capable ...

Avec tout le respect que je dois à notre collègue Geoffroy, j'aimerais tordre le cou à l'idée selon laquelle l'absence de cumul des mandats déconnecterait le député des réalités locales. Cet argument ne tient pas la route ! Réfléchissez donc, cher collègue, je sais que vous en avez la capacité.

...perie à l'égard des électeurs puisque sur le bulletin de vote figurent les noms du candidat et de son suppléant. Et c'est d'ailleurs bien pour cela que les aspirants aux postes ministériels peuvent se faire remplacer. Enfin, la possibilité offerte à un député de démissionner en cours de mandat sans qu'il soit nécessaire de procéder à des élections partielles permettrait de mieux lutter contre le cumul des mandats.

...videmment avertis de la modification de la règle qui prévaut actuellement. Au prochain renouvellement, en 2012, ils sauraient donc qu'ils votent pour un ticket composé d'un titulaire et d'un suppléant appelé à le remplacer en cas de démission. Il n'y aurait donc aucune duperie à leur égard. Par ailleurs, contrairement à ce qui m'a été reproché, cet amendement est cohérent avec ma position sur le cumul des mandats. Si on réduit le cumul, le député accédant, après son élection à l'Assemblée, à une responsabilité élective locale, par exemple à la présidence d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine aura à renoncer à l'un de ses mandats. Mais lequel ? La facilité qui lui serait offerte de promouvoir à sa place son suppléant serait alors un argument et nous aurions ainsi un dispo...

...ction. » Ainsi, les élections européennes, régionales et municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants donnent-elles de bons résultats, mais le problème se pose toujours pour les élections uninominales les élections législatives et cantonales. Le « ticket paritaire » ne corrigera donc qu'à la marge ce déséquilibre, et encore ! En 1997, bien que n'étant pas concerné par la loi sur le cumul des mandats, j'avais, par conviction, démissionné de mon mandat de conseiller général afin de permettre la promotion d'une femme, qui a été élue en 2002.