Interventions sur "corse" de Michel Vaxès
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.... Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres. Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % le seuil d'accessibilité au second tour. Ce texte, dites-vous, devrait assurer une meilleure stabilité politique de l'Assemblée de Corse. Or on n'a pas eu à déplorer de crise institutionnelle dans cette région depuis 1992 ; les institutions ont fonctionné. Aussi votre motivation affichée suscite-t-elle notre curiosité et nous conduit-elle à rechercher les raisons profondes de votre volonté de modifier le mode de scrutin. Déjà, Patrice Gélard, rapporteur au Sénat, a rappelé que ce texte était destiné à assurer une majorité stable....
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l'examen de ce texte tendant à modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse. En effet, contrairement à ce que prévoit la loi du 22 janvier 2002, l'Assemblée de Corse n'a pas été formellement saisie de cette proposition de loi. Pour mémoire, l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse ». Or ...
...s savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener à 5 % des suffrages exprimés le seuil permettant le maintien d'une liste au second tour, afin de préserver la représentativité de l'Assemblée de Corse. Sans sous-estimer la nécessité de faire évoluer par des aménagements la représentativité de l'ensemble de la communauté corse, j'estime, même si vous le niez, monsieur le rapporteur, que les partisans de la modification du mode de scrutin ont bien en tête la bipolarisation de la vie politique, en Corse comme sur le continent. Peut-être n'est-ce pas votre intention, mais vous seriez bien l'un de...
...erra, nous ne mentons ni l'un ni l'autre. Il y a bien eu un vote des nationalistes avec la droite, mais je vous donne acte de votre positionnement à ce moment-là. Cela étant, vous n'avez pas répondu à l'argument que j'ai développé dans mon explication de vote en citant l'exemple du projet de plan d'aménagement et de développement durable, retiré lundi dernier de l'ordre du jour de l'Assemblée de Corse. Pourquoi retirer un texte en raison de son contenu c'est-à-dire l'essentiel sinon pour la raison que, sur cinquante et un élus, trente et un y étant hostiles, le projet risquait de ne pas recueillir la majorité ? Est-ce là votre conception de la démocratie ? Le texte que vous allez voter aujourd'hui, contre notre avis, n'a-t-il pas précisément pour objectif que cette situation ne se reprodu...
Monsieur le président, je considère que nous ne sommes pas fondés à examiner la présente proposition de loi. En effet, aux termes de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, « l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse ». Or les dispositions que nous sommes appelés à examiner ne sont pas anodines, puisqu'elles portent modification du mode de scrutin de l'Assemblée de Corse. La même remarque avait été faite lors de la discussion du texte au Sénat en 2007. Il avait alors été indiqué que, s'agi...
Permettez-moi deux remarques. Premièrement, la loi du 22 janvier 2002 est très claire : l'Assemblée de Corse doit être consultée non seulement sur les projets de loi, mais également sur les propositions de loi et les projets de décret qui concernent la Corse. L'argument du rapporteur avait déjà été évoqué au Sénat, mais la réalité du texte est autre. Deuxièmement, les vingt élus qui ont quitté la séance le 16 mars représentent sept groupes. Il faut prendre garde aux conséquences que peut avoir le fait ...
Le rapporteur évoque un consensus entre les parlementaires, mais c'est au sein de l'Assemblée de Corse qu'il faudrait le rechercher. Le ministre lui-même, M. Marleix, a affirmé que c'était l'une des conditions d'un examen serein et de l'aboutissement de ce texte. Par ailleurs, j'observe que l'Assemblée de Corse n'a pas connu de crise institutionnelle ; depuis 1992, elle a pu fonctionner. Certes, aucun groupe ne détenant la majorité absolue, il faut nécessairement débattre avec les groupes minorit...
...'autre sur le catalan, a représenté un incontestable progrès puisqu'elle reconnaissait la valeur des langues régionales et organisait leur enseignement. Elle n'en comportait pas moins des limites dans sa conception même et dans son champ d'application puisque n'étaient concernés que le catalan, la langue occitane, le basque et le breton, auxquels, depuis lors, ont été fort légitimement ajoutés le corse, l'alsacien et les créoles. La reconnaissance de toutes ces cultures régionales, ainsi que de celles que je n'ai pas citées, élément fondamental de la culture française, légitime un effort national de revitalisation et de reconquête, qui suppose la mobilisation d'importants moyens en faveur du développement culturel régional. L'État doit être le garant des langues de France et de leur statut. Da...
