Interventions sur "carte judiciaire" de Michel Vaxès

...plant les prisons, ni en les multipliant, que vous y parviendrez. Regardez donc du côté du Québec, qui a réussi le pari de la prévention : dès le premier jour de détention, on prépare la sortie du détenu. Mais ce n'est pas le choix que vous faites, et j'ai bien peur que cela ne vous conduise à l'échec je le regrette. Compte tenu du temps qui m'a été imparti, je n'ai pu évoquer la réforme de la carte judiciaire. La présence d'un certain nombre de nos collègues à la droite de cet hémicycle montre que ce problème n'est pas seulement celui de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la garde des sceaux, depuis que les premières critiques se sont fait entendre sur votre réforme de la carte judiciaire, vous n'avez cessé de proclamer que la justice de proximité ne serait pas remise en cause, et que cette réforme était pensée dans le seul intérêt du justiciable. Mais ces assurances sont démenties par la suppression de très nombreux tribunaux d'instance, juridictions de proximité par excellence, qui ont démontré leur efficacité et leur utilité. Une justice facile d'accès est une justice proche d...