Interventions sur "attroupement" de Michel Vaxès

Toutes les interventions que nous venons d'entendre à propos de cet article 2 justifieraient sa suppression. Il vise à étendre le délit de participation à un attroupement armé aux personnes qui, quoiqu'elles soient elles-mêmes dépourvues d'arme, y participent aux côtés de personnes portant des armes apparentes. Une fois de plus, on se retrouve dans le schéma de l'article 1er. Comment établir la preuve que la personne mise en cause avait connaissance du fait que d'autres participants portaient des armes ? D'autant que l'arme, telle qu'elle est définie par l'article...

...r jusqu'à sept ans, voire dix ans d'emprisonnement au même titre que les circonstances aggravantes que je viens de citer, alors que le comportement délictueux visé est déjà réprimé sévèrement ? Masquer son visage sera considéré comme une circonstance aggravante des violences volontaires, des vols aggravés, de l'extorsion, de la destruction du bien d'autrui, de la participation délictueuse à un attroupement et de la participation armée à un attroupement. Mais une fois de plus, le texte reste flou : la cagoule n'étant pas citée nommément, qu'en sera-t-il du port de lunettes de soleil ou, en hiver lorsqu'il fait froid, d'une écharpe sur le bas du visage, d'une frange un peu trop longue ou d'une barbe un peu trop touffue ? Notons aussi l'absurdité du dispositif : ne seront en effet guère visés les aut...