Interventions sur "transparence" de Michel Vauzelle

...hoisi d'attirer coûte que coûte les capitaux étrangers, et ont développé à l'extrême les services financiers, suscitant des interrogations quant à la possibilité de contrôler les flux transitant par le royaume. Bahreïn est sorti de la liste des paradis fiscaux créée par l'OCDE en 2000, et de la liste « grise » des territoires n'appliquant pas pleinement les standards internationaux en matière de transparence et d'échanges d'information. Mais, plusieurs pratiques subsistent qui laissent songeur. Ainsi, le royaume de Bahreïn pratique le secret bancaire. Les obligations de publicité sont extrêmement faibles en matière de comptes des sociétés, de composition de leur capital ou de l'identité de leurs propriétaires, de répartition des bénéfices. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu. Forte de ces mesures fa...

Le secret bancaire existe à Barhein, et la législation en vigueur ne favorise pas la diminution de l'opacité, qui est maximale. Selon les critères du réseau « Juridictions du secret », et sans entrer dans le détail de ce que cet élément recouvre, le score de transparence de Bahreïn est de 8 %. Sachez que c'est un très mauvais résultat, inférieur à celui de Monaco ou du Liechtenstein.

... sur la lutte menée contre les paradis fiscaux soit assurée dans la durée. Il est donc important que nous ayons un bilan de l'application de ce texte, et de tous les accords que nous avons examinés et examinerons bientôt sur ce thème. Peut-être faudrait-il nous rapprocher de nos collègues de la commission des finances pour adopter une résolution qui demanderait que le bilan de cette politique de transparence et de nos relations avec ces pays soit fait. Peut-être serait-il possible d'adopter aussi un amendement à la loi de finances pour interpeller le gouvernement sur cette question pour qu'il soit attentif et que l'on fasse mieux. Quel que soit le moyen, le droit d'information et de contrôle du Parlement doit être respecté.