Interventions sur "protocole" de Michel Vauzelle

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, tout a été dit, et beaucoup mieux que je ne l'aurais fait, sur les aspects techniques du Protocole de Londres. S'il s'agit d'aider les petites et moyennes entreprises, au sort desquelles nous sommes évidemment tous attentifs, le problème posé est d'ordre financier et nous pouvons y apporter une solution financière. S'il s'agit d'encourager la recherche et l'innovation, il me semble que la solution est, là encore, politique : l'État doit augmenter, comme nous le souhaitons tous, le budget cons...

...tation nationale française ne doit pas envoyer un message négatif. Qu'on le veuille ou non, ce débat a une dimension éthique. En tant que garde des sceaux, j'avais défendu devant la représentation nationale l'introduction à l'article 2 de la Constitution d'un alinéa qui dispose : « La langue de la République est le français ». Même si le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du Protocole de Londres, j'estime pour ma part que c'est à l'esprit de l'article 2 de la Constitution que nous devons nous référer