Interventions sur "portuaire" de Michel Vauzelle

...oncerne l'article 1er, l'amendement n° 8 rappelle que la faiblesse du soutien apporté par l'État aux ports français est tout à fait singulière par rapport à tout ce que l'on peut observer dans les ports européens. Le législateur et le Gouvernement doivent donner des assurances quant au financement nécessaire à l'équipement du port de Marseille. Si l'on veut être sincère, toutefois, une politique portuaire ne se limite pas à l'équipement d'un port : il faut compter aussi avec l'hinterland et l'équipement immédiat, ainsi qu'avec des équipements ferroviaires de proximité je pense à Port Saint-Louis ou à Fos-sur-Mer. Il faut aussi tenir compte de l'hinterland au sens large : nos ports et notamment celui de Marseille-Fos doivent pouvoir envoyer vers le Nord et le centre de l'Europe ce qu'ils reço...

... « dans le respect des missions de service public », à l'alinéa 91, et : « en régie ou en délégation de service public », à l'alinéa 92. S'agissant des conditions d'exploitation de l'outillage dans un grand port maritime, il faut en effet qu'elles correspondent aux priorités définies par le projet stratégique, aux critères de contrôle de l'autorité administrative et aux missions de service public portuaire ; par conséquent, il serait bon de lever toute ambiguïté à cet égard. Mais je vois bien que persiste l'ambiance que j'ai dénoncée tout à l'heure. Je m'étonne d'ailleurs qu'il n'y ait aucun député des Bouches-du-Rhône sur les bancs de la majorité, alors qu'en cet instant notre débat est stratégique.

Notre amendement vise à compléter l'alinéa 16 de l'article 1er par la phrase suivante : « L'institution d'un grand port maritime renforce les capacités de l'État à assurer les missions de service public portuaire qui lui incombent. » La notion de service public est évidemment un élément essentiel s'agissant d'un point aussi important pour le développement de l'économie nationale.