6 interventions trouvées.
...os du football et du calendrier parlementaire, rappeler ce qui se dit dans les couloirs de l'ensemble du Parlement sur les pouvoirs des assemblées. Comment l'Assemblée nationale peut-elle considérer que ce n'est pas la mépriser que de mener ainsi le débat pour obtenir un vote conforme, au nom d'une urgence qui n'existe pas, alors qu'il y va de la politique maritime de la France et de l'avenir des ports français, et notamment du plus grand d'entre eux, celui de Marseille ? Comment comprendre qu'une majorité se taise et ne propose pas d'amendements afin de ne pas gêner la volonté du Gouvernement de passer en force, à toute allure, et que les amendements de l'opposition ne reçoivent même pas de réponse ? Il y a là quelque chose qui relève de l'équilibre des institutions et de la démocratie. Alors...
Les deux amendements se rejoignent dans leur objectif de lever toute ambiguïté quant au rôle de l'État en insérant les mots : « dans le respect des missions de service public », à l'alinéa 91, et : « en régie ou en délégation de service public », à l'alinéa 92. S'agissant des conditions d'exploitation de l'outillage dans un grand port maritime, il faut en effet qu'elles correspondent aux priorités définies par le projet stratégique, aux critères de contrôle de l'autorité administrative et aux missions de service public portuaire ; par conséquent, il serait bon de lever toute ambiguïté à cet égard. Mais je vois bien que persiste l'ambiance que j'ai dénoncée tout à l'heure. Je m'étonne d'ailleurs qu'il n'y ait aucun député des B...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous dire que je suis un peu surpris de voir les horaires de nos débats dépendre de ceux de la diffusion télévisée d'un match de football. Cette manière de procéder a des relents démagogiques et sera sans nul doute mal ressentie par ceux qui, à Marseille, Fos, Port-Saint-Louis, attendent en ce moment même une réponse de la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous paraissez très choqués par ce que je viens de dire, mais ce n'est que la vérité, et j'espère que vous vous en souviendrez ! Mais revenons-en à ce dont je veux vous parler, à savoir la situation du port de Marseille, puisqu'il se trouve, ne vous en déplaise, que je suis le président de la région dont Marseille est la capitale. Le chef de l'État semble avoir une reconnaissance particulière envers cette ville, si l'on en juge d'après la lettre qu'il a adressée au maire de Marseille entre les deux tours des élections municipales. Dans cette lettre portant sur seize points, le président de la Républ...
L'organisation d'un CIACT est effectivement nécessaire si nous voulons être à la mesure de la politique qui s'impose aujourd'hui pour nos ports, notamment pour Marseille et son hinterland, avec le contournement ferroviaire de Lyon et le tunnel sous le Montgenèvre.
Notre amendement vise à compléter l'alinéa 16 de l'article 1er par la phrase suivante : « L'institution d'un grand port maritime renforce les capacités de l'État à assurer les missions de service public portuaire qui lui incombent. » La notion de service public est évidemment un élément essentiel s'agissant d'un point aussi important pour le développement de l'économie nationale.