Interventions sur "paradis" de Michel Vauzelle

...ignature d'un accord différent. C'est ainsi que notre pays a signé un avenant à sa convention fiscale avec le Qatar, et négocie une modification du traité fiscal signé avec l'Arabie Saoudite allant dans ce sens. C'est également de cette manière que la France a procédé avec Bahreïn. Bahreïn correspond, sur de nombreux points, à la définition, certes non académique mais facile à appréhender, d'un paradis fiscal. En l'absence de ressources pétrolières ou gazières, les autorités ont délibérément choisi d'attirer coûte que coûte les capitaux étrangers, et ont développé à l'extrême les services financiers, suscitant des interrogations quant à la possibilité de contrôler les flux transitant par le royaume. Bahreïn est sorti de la liste des paradis fiscaux créée par l'OCDE en 2000, et de la liste « gr...

... notre commission adopte ce projet de loi car, même si les progrès qu'il propose sont modestes, ils restent néanmoins positifs, dans la mesure où l'on ne peut que mieux faire par rapport à la situation présente. Cela étant, je crois qu'il serait possible de faire un geste supplémentaire au niveau du Parlement pour que nous restions attentifs et que notre information sur la lutte menée contre les paradis fiscaux soit assurée dans la durée. Il est donc important que nous ayons un bilan de l'application de ce texte, et de tous les accords que nous avons examinés et examinerons bientôt sur ce thème. Peut-être faudrait-il nous rapprocher de nos collègues de la commission des finances pour adopter une résolution qui demanderait que le bilan de cette politique de transparence et de nos relations avec ...